Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Commune de Sin-le-Noble

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Commune de Sin-le-Noble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro de référence: 2026-10-ABC
Brève description:

Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 2026-10-ABC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

- Cette procédure concerne l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande qui sera passé avec un seul opérateur économique et durera quarante-huit mois au plus (durée de douze mois reconductible expressément trois fois au plus). Le Pouvoir adjudicateur prévoit dès lors un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, et un montant maximum. Ces montants sont fixés dans le cadre de l'Acte d'Engagement. - Les références requises relatives à la situation juridique des candidats consistent dans la transmission des éléments suivants : * Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. * Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. * Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs. - Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 € par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 € par cédérom).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 40 mois au plus tard.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-24 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-24 08:30:00 📅
Lieu: Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande. Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sin-le-noble
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-noble
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957097 📞
URL: www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584388?orgAcronyme=30569 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584388?orgAcronyme=30569 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310572 (2026-05-05)

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