Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro de référence: 2026-10-ABC
Brève description:
“Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE”
Informations complémentaires:
“- Cette procédure concerne l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande qui sera passé avec un seul opérateur économique et durera quarante-huit...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 40 mois au plus tard.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-24 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sin-le-noble
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-noble
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957097 📞
URL: www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584388?orgAcronyme=30569 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584388?orgAcronyme=30569 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 087-310572 (2026-05-05)