prestations de transport routier de personnes pour les besoins des Services de la Ville de Montluçon

Ville de Montluçon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum indiqués au sein de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prêt à partir STIA

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23vcp026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montluçon
Adresse postale: cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-334190
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique figurent au sein du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable trois fois. La durée totale du contrat est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montluçon intramuros, couronnes et trajets spécifiques 03100 - montlucon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 106-334190 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622409
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-334190
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montluçon intramuros, couronnes et trajets spécifiques 03100 Montlucon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: pret A Partir Stia
Adresse postale: la Cyti
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 198-622409 (2023-10-10)

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