prestations de transport événementiels et périscolaires routiers

Département de Seine-Maritime

le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersle Département de la Seine-Maritime organise des manifestations nécessitant le transport de groupes composés de personnes valides, à mobilité réduite, adultes et mineurs accompagnés ou non, ne relevant pas du transport scolaire.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport à caractère régulier ou occasionnel, pour assurer le déplacement des personnes citées ci-dessus à destination du lieu de l'évènement organisé par le Département. Les prestataires doivent être en capacité de transporter des personnes en situation de handicap et de prévoir si besoin des véhicules avec soute

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 202302201517
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201207
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: un candidat peut se voir attribuer tous les lots
Intitulé du lot: bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-En- caux / Fécamp - véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-En- caux / Fécamp - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bassin de Buchy/Neufchâtel-En-Bray/Bacqueville-En-Caux - véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 - bassin de Buchy/Neufchâtel-En-Bray/Bacqueville-En-Caux- véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu - véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 - bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bassin de Gournay-En-Bray/Aumale/Blangy-Sur-Bresle - véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 - bassin de Gournay-En-Bray/Aumale/Blangy-Sur-Bresle - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: véhicules de 5 places pour 7 circuits réguliers
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot no5 - véhicules de 5 places pour 7 circuits réguliers - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 067-201207 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584555
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-201207
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: les Cars Denis
Adresse postale: zone Jaune
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76200
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: voyages Et Transports De Normandie
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Nom: a Bintein
Adresse postale: 85 impasse de la Renaudière
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an et sont reconductibles trois fois par période d'un an, leur durée maximale est donc de quatre ans

Source: OJS 2023/S 188-584555 (2023-09-26)

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