le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersle Département de la Seine-Maritime organise des manifestations nécessitant le transport de groupes composés de personnes valides, à mobilité réduite, adultes et mineurs accompagnés ou non, ne relevant pas du transport scolaire.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport à caractère régulier ou occasionnel, pour assurer le déplacement des personnes citées ci-dessus à destination du lieu de l'évènement organisé par le Département. Les prestataires doivent être en capacité de transporter des personnes en situation de handicap et de prévoir si besoin des véhicules avec soute
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport événementiels et périscolaires routiers
202302201517
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersle...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersle Département de la Seine-Maritime organise des manifestations nécessitant le transport de groupes composés de personnes valides, à mobilité réduite, adultes et mineurs accompagnés ou non, ne relevant pas du transport scolaire.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport à caractère régulier ou occasionnel, pour assurer le déplacement des personnes citées ci-dessus à destination du lieu de l'évènement organisé par le Département. Les prestataires doivent être en capacité de transporter des personnes en situation de handicap et de prévoir si besoin des véhicules avec soute
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un candidat peut se voir attribuer tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-En- caux / Fécamp - véhicules de 9 à 59 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“lot no1 - bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-En- caux / Fécamp - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Informations complémentaires
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bassin de Buchy/Neufchâtel-En-Bray/Bacqueville-En-Caux - véhicules de 9 à 59 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - bassin de Buchy/Neufchâtel-En-Bray/Bacqueville-En-Caux- véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu - véhicules de 9 à 59 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 - bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 50 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Gournay-En-Bray/Aumale/Blangy-Sur-Bresle - véhicules de 9 à 59 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 - bassin de Gournay-En-Bray/Aumale/Blangy-Sur-Bresle - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de 5 places pour 7 circuits réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 - véhicules de 5 places pour 7 circuits réguliers - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 067-201207 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-201207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-463
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-En- caux / Fécamp - véhicules de 9 à 59 places”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-464
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“bassin de Buchy/Neufchâtel-En-Bray/Bacqueville-En-Caux - véhicules de 9 à 59 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cars Denis
Adresse postale: zone Jaune
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-465
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu - véhicules de 9 à 59 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-466
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bassin de Gournay-En-Bray/Aumale/Blangy-Sur-Bresle - véhicules de 9 à 59 places
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Et Transports De Normandie
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-467
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules de 5 places pour 7 circuits réguliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a Bintein
Adresse postale: 85 impasse de la Renaudière
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les montants indiqués sont les montants...”
chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an et sont reconductibles trois fois par période d'un an, leur durée maximale est donc de quatre ans
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Source: OJS 2023/S 188-584555 (2023-09-26)