Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri scolaires et les animations jeunesse
2023.11”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transport des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri scolaires et les animations jeunesse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'externaliser : -P(1) : les prestations de transports d'enfants et d'encadrants pour les écoles...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'externaliser : -P(1) : les prestations de transports d'enfants et d'encadrants pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires ;-P(2) : les prestations de transports des enfants et des encadrants pour les animations (Club 7-10 ans et Accueil Onz'17 ans), le CMJ et les ateliers du Ginkgo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de cars affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Nombre de chauffeurs affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Rythme des révisions en kms
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un véhicule en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc d'autocars affecté à la prestation
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er septembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er septembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé dans quatre ans à compter de sa date de notification” Informations complémentaires
“point no1: L'Accord-Cadre à bons de commande comporte un maximum annuel fixé en valeur à 250 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 106-333196 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-333196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.11
Titre:
“prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires et les animations jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars james
Numéro d'enregistrement national: 38136818200071
Adresse postale: 148 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.autocarsjames.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 170-533872 (2023-08-31)