prestations de transport collectif

INTEFP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure SAS

Qui ?

• INTEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23S0002
Brève description: prestations de transport collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: intefp
Adresse postale: 1498, route de sain bel
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy L'Étoile
Contact
Adresse Internet: https://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: intefp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 478874747 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387702&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387702&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602166
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard le 16 octobre 2023) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard le 20 octobre 2023.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 165 000euro(s)ht soit 198 000euro(s)ttc sur l'ensemble de la durée du marché.Le montant estimatif du marché est de 27 000euro(s)ht (32 400euro(s)ttc) par an soit 108 000euro(s)ht (129 600euro(s)ttc) sur 4 ans.Pour 2022 le montant des prestations s'élevaient à 21 400euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de prestations de service de transport collectif
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387702&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-602166 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024379
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602166
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'annulation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réservation
Indemnisation en cas d'annulation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Economie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: cars Faure SAS
Adresse postale: 680 Route d'heyrieux - le Fayet
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-faure.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 010-024379 (2024-01-10)

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