prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy chambery dans les departements 73 et 74

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DAF_2023_000284
Brève description:

prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy chambery dans les departements 73 et 74

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 43222977 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279761&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279761&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327525
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596906
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

montant maximum annuel HT : 125.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 500.000,00 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Savoie (73)

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite 3 fois 12 mois (sans toutefois que la durée du marché n'excède 48 mois). Le Pouvoir Adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction. Cependant, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen. (article 5 Ccap_Daf_2023_000284).La durée initiale est de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite 3 fois 12 mois (sans toutefois que la durée du marché n'excède 48 mois). Le Pouvoir Adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction. Cependant, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme

Informations complémentaires:

montant maximum annuel HT : 125.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 500.000,00 euro(s)ht

Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Haute-Savoie (74)

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel HT : 105.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 400.000,00 euro(s)ht

Intitulé du lot: transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix (74)
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix (74)

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel HT : 40.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 160.000,00 euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le certificat préfectoral permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pfc-se

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279761&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 4322977 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 105-327525 (2023-05-30)

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