prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy chambery dans les departements 73 et 74
prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy chambery dans les departements 73 et 74
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy...”
Titre
prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy chambery dans les departements 73 et 74
DAF_2023_000284
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy...”
Brève description
prestations de transport a la demande de personnels au profit des unites soutenues par le groupement de soutien de la base de defense de grenoble annecy chambery dans les departements 73 et 74
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Savoie (73)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Savoie (73)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite 3 fois 12 mois (sans...”
Description des renouvellements
la durée initiale est de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite 3 fois 12 mois (sans toutefois que la durée du marché n'excède 48 mois). Le Pouvoir Adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction. Cependant, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen. (article 5 Ccap_Daf_2023_000284).La durée initiale est de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite 3 fois 12 mois (sans toutefois que la durée du marché n'excède 48 mois). Le Pouvoir Adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction. Cependant, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel HT : 125.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 500.000,00 euro(s)ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Haute-Savoie (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Haute-Savoie (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel HT : 105.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 400.000,00 euro(s)ht”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel HT : 40.000,00 euro(s) HtMontant maximum HT : 160.000,00 euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le certificat préfectoral permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596906
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc-se
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4322977📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 105-327525 (2023-05-30)