le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de transcription et rédaction de procès-verbaux, comptes rendus et de synthèse de réunions pour France Compétences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transcription écrite des réunions institutionnelles de france competences
2023-07-47”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de transcription et rédaction de procès-verbaux, comptes rendus...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de transcription et rédaction de procès-verbaux, comptes rendus et de synthèse de réunions pour France Compétences
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de transcription et rédaction de procès-verbaux, comptes rendus et de synthèse de réunions pour France Compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R.2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives àla concurrence.Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 131-418655 (2023-07-06)