PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS INTERNES DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour les besoins internes du palais des festivals et des congrès de cannes
Numéro de référence: 26/05
Brève description:

PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS INTERNES DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Description
Identifiant interne: 26/05
Titre: Cocktails déjeunatoires et dînatoire
Description du marché:

Prestation de traiteur pour les besoins internes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 – alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum ci-après indiqué. Les prestations de l’accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Lot 2: Cocktails déjeunatoires et dînatoires: maximum de 150 000 € HT annuel. Information concernant le lot 1: Conformément à l’article R. 2123-1-2° du Code de la commande publique qui dispose que : « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ; b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que : « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables […] pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 », lequel précise que le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots, il a été décidé de passer le lot no 1 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 2 fait l’objet de la présente consultation. Un chiffre d’affaires annuel minimal de 225 000, 00 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant).

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 – alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum ci-après indiqué.

Les prestations de l’accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante :

- Lot 2: Cocktails déjeunatoires et dînatoires: maximum de 150 000 € HT annuel.

Information concernant le lot 1:

Conformément à l’article R. 2123-1-2° du Code de la commande publique qui dispose que :

« L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ;
b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;

et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que :

« l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables […] pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 », lequel précise que le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots,

il a été décidé de passer le lot no 1 de gré à gré.

Aussi seul le lot n° 2 fait l’objet de la présente consultation.

Un chiffre d’affaires annuel minimal de 225 000, 00 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant).

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyen mis en œuvre du RSE et QSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum ci-après indiqué: Lot 1: Petits-déjeuners et pauses café: 6 000 EUR HT; Lot 2: Cocktails déjeunatoires et dînatoires: 150 000 EUR HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492998400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Information concernant le lot 1: Conformément à l’article R. 2123-1-2° du Code de la commande publique qui dispose que : « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ; b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que : « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables […] pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 », lequel précise que le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots, il a été décidé de passer le lot no 1 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 2 fait-il l’objet de la présente consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305164 (2026-04-30)

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