La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire pour le lot 1 (traduction et relecture de documents généraliste (juridique, économique et institutionnel...) et multi-attributaire pour le lot 2 relatif aux prestations de traduction de documents spécialisés (médicaux, etc.)
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et de relecture
Numéro de référence: Prestations de traduction
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire pour le lot 1 (traduction et relecture de documents...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire pour le lot 1 (traduction et relecture de documents généraliste (juridique, économique et institutionnel...) et multi-attributaire pour le lot 2 relatif aux prestations de traduction de documents spécialisés (médicaux, etc.)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de traduction et de relecture de documents relevant notamment du champ lexical généraliste juridique, économique et institutionnel.
• Langues...”
Description du marché
Prestations de traduction et de relecture de documents relevant notamment du champ lexical généraliste juridique, économique et institutionnel.
• Langues de traduction : principalement du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français.
• Langues de relecture : principalement anglais.
Ponctuellement, des prestations dans d’autres langues européennes (espagnol, allemand, portugais, etc…) ou non européennes pourront être demandées.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de traduction de documents relevant des champs lexicaux spécialisés médicaux et scientifiques en lien avec les activités du pouvoir...”
Description du marché
Prestations de traduction de documents relevant des champs lexicaux spécialisés médicaux et scientifiques en lien avec les activités du pouvoir adjudicateur. Langues de traduction : principalement du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français. Langues de relecture : principalement anglais. Ponctuellement, des prestations dans d’autres langues européennes (espagnol, allemand, portugais, etc…) ou non européennes pourront être demandées.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 078-276550 (2026-04-20)