le présent accord-cadre a pour objet de désigner des entreprises pour assurer des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles de la Ville de Rochefort ou de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Commune postale: Rochefort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17304
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546821700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance et gardiennage
2023-0033
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de désigner des entreprises pour assurer des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de désigner des entreprises pour assurer des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles de la Ville de Rochefort ou de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - surveillance et gardiennage de sites et de manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Rochefort et intercommunal Caro 17300
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles, à la demande soit de la Ville de Rochefort, soit de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Caro)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de...”
Description des renouvellements
les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximumle montant maximum de l'accord-cadre est de 58 333,33 euro(s) Ht, soit 70 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximumle montant maximum de l'accord-cadre est de 58 333,33 euro(s) Ht, soit 70 000 euro(s) (T.T.C.) par période, détaillé comme suit :-Ville de Rochefort : 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) (T.T.C.) par période-caro : 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) (T.T.C.) par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - surveillance et gardiennage de grands évènements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, a pour objet de confier des prestations de surveillance et de...”
Description du marché
cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, a pour objet de confier des prestations de surveillance et de gardiennage, lors de grands événements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 154 166,67 euro(s) Ht, soit 185 000 euro(s) (T.T.C.) par période, détaillé comme suit :-Ville de Rochefort : 125...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre est de 154 166,67 euro(s) Ht, soit 185 000 euro(s) (T.T.C.) par période, détaillé comme suit :-Ville de Rochefort : 125 000 euro(s) Ht, soit 150 000 euro(s) (T.T.C.) par période-caro : 29 166,67 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) (T.T.C.) par périodel'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (3 titulaires maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article L 612-6 du Csi : -Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage de la société -Agrément du dirigeant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -1-le lot 1 est est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum2-le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) à marchés subséquents sans minimum et avec maximum3-l'acheteur agit en tant que Groupement de commandes composé de la Ville de Rochefort (mandataire-coordonnateur) et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan et dont l'intitulé est " Groupement de commandes pour la surveillance et le gardiennage des sites et manifestations ".4-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5-l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2024/S 009-021011 (2024-01-09)