prestations de surveillance et de gardiennage sur 4 ans

Commune de Brignoles

accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé.
Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles.
Le montant maximum annuel de commande prévu est fixé à : 100 000.00 euro (H.T.).
Le montant maximum de commande sur 4 ans est donc de : 400 000 euro (H.T.)
a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s'élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé. Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. Le montant maximum annuel de commande prévu est fixé à : 100 000.00 euro (H.T.). Le montant maximum de commande sur 4 ans est donc de : 400 000 euro (H.T.) a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s'élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - hôtel de ville - 9 place carami - bP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862212 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530488
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé.

Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles.

Le montant maximum annuel de commande prévu est fixé à : 100 000.00 euro (H.T.).

Le montant maximum de commande sur 4 ans est donc de : 400 000 euro (H.T.)

a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s'élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: prestations de surveillance et de gardiennage sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)

- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: l'Agrément CNAPS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Place Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 169-530488 (2023-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)