accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé.
Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles.
Le montant maximum annuel de commande prévu est fixé à : 100 000.00 euro (H.T.).
Le montant maximum de commande sur 4 ans est donc de : 400 000 euro (H.T.)
a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s'élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance et de gardiennage sur 4 ans
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie...”
Brève description
accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé.
Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles.
Le montant maximum annuel de commande prévu est fixé à : 100 000.00 euro (H.T.).
Le montant maximum de commande sur 4 ans est donc de : 400 000 euro (H.T.)
a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s'élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: prestations de surveillance et de gardiennage sur 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie...”
Description des renouvellements
accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes :
- lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Conditions de participation
l'Agrément CNAPS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
17:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Place Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 169-530488 (2023-08-30)