prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'université de Strasbourg
Université de Strasbourg
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'université de Strasbourg. Les prestations du présent marché sont divisées en deux parties : - les prestations récurrentes sur une partie forfaitaire (Dpgf) ; - les prestations complémentaires sur une partie à bons de commande (Bpu)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2024-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 23DAM023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396635&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614300
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 222 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 222 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614300 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 23DAM023
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'université de Strasbourg. Les prestations du présent marché sont divisées en deux parties : - les prestations récurrentes sur une partie forfaitaire (Dpgf) ; - les prestations complémentaires sur une partie à bons de commande (Bpu)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396635&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614300
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : 5 000 000 euro(s) HT pour la première période et 3 000 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 222 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'université de Strasbourg.Le contrat est de forme composite, il comprend : - une partie forfaitaire (marché ordinaire) pour les prestations récurrentes et régulières de sureté, de sécurité incendie - une partie à bons de commande (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations complémentaires suivantes :* les prestations planifiées de sureté et de sécurité incendie,* les prestations non-planifiées de sureté et de sécurité incendie,* Les prestations urgentes de sureté et de sécurité incendie, * Les prestations de sécurité mobile, * Les prestations de télésurveillance
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Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:
la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : 5 000 000 euro(s) HT pour la première période et 3 000 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
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Site principal ou lieu d'exécution:
les différents sites de l'université de Strasbourg situés principalement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
au titre des conditions de participation, la candidature de la société sera étudiée au regard de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi qu'au regard de ses capacités techniques et professionnelles. Le détail des éléments demandés est retranscrit à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle : - autorisations nécessaires pour l'exercice d'activités de sécurité privée, dont notamment l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) - agrément et autorisations nécessaires pour l'exercice d'activités de centre de télésurveillance. La station de télésurveillance du titulaire doit être conforme au minimum au règlement de certification APSAD R32 (et son annexe APSAD P3) ou équivalent
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Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social, dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation avec les trois premiers candidats dans le classement des offres et dont les offres ne sont ni inappropriées, ni anormalement basses. La négociation s'effectuera conformément à l'article 7.3 du RC
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
une visite des sites sera obligatoirement effectuée par chaque candidat préalablement à la remise de l'offre, conformément à l'article 5.2 du Rc.Les 2 dates de visite possible sont les suivantes :- 24 octobre 2023 de 10h00 à 11h30 maximum- 26 octobre 2023 de 10h00 à 11h30 maximumles candidats pourront confirmer leur présence conformément à l'article 5.2 du Rc.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. La présentation des candidatures est détaillée à l'article 5 du Règlement de la Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Nom: comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614300 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'université de strasbourg
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11521250.96 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seris security
Nom et adresse du contractant
Nom: Seris security
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Hoerdt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@seris.fr 📧
Téléphone: 03 88 44 11 12 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats et marcchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 03 68 85 12 01 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 62 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 197-608928 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'université de strasbourg
Brève description:
Les prestations du présent marché sont divisées en deux parties :
- Les prestations récurrentes sur une partie forfaitaire (DPGF) ;
- Les prestations complémentaires sur une partie à bons de commande (BPU).
L'ensemble des prestations seront exécutées selon une obligation de résultat.
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Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11521250.96 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024UDSBC00500
Description du marché:
Les prestations du présent marché sont divisées en deux parties :
- Les prestations récurrentes sur une partie forfaitaire (DPGF) ;
- Les prestations complémentaires sur une partie à bons de commande (BPU).
L'ensemble des prestations seront exécutées selon une obligation de résultat
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PRESTATIONS DE SURETÉ, DE SÉCURITÉ INCENDIE, DE SÉCURITÉ MOBILE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seris security
Nom et adresse du contractant
Nom: Seris security
Numéro d'enregistrement national:
788 213 825 00946
Commune postale: Hoerdt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@seris.fr 📧
Téléphone: 03 88 44 11 12 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
13000545700010
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats et marcchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 03 68 85 12 01 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, qui s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Il sera ensuite reconductible deux fois, par périodes successives d'un (1) an, soit :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 21 décembre 2027.
La valeur totale du marché pour la partie forfaitaire : 521 250,96 euros HT pour la première année, soit 625 501,15 euros TTC.
Et pour la partie à bons de commande : 5 000 000 euros HT maximum pour la première période du marché, 3 000 000 euros HT maximum pour la deuxième période du marché et 3 000 000 euros HT maximum pour la dernière période du marché.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 62 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 197-608928 (2024-10-07)
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