le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'université de Strasbourg. Les prestations du présent marché sont divisées en deux parties : - les prestations récurrentes sur une partie forfaitaire (Dpgf) ; - les prestations complémentaires sur une partie à bons de commande (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'université de Strasbourg
23DAM023”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'université de Strasbourg. Les prestations du présent marché sont divisées en deux parties : - les prestations récurrentes sur une partie forfaitaire (Dpgf) ; - les prestations complémentaires sur une partie à bons de commande (Bpu)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents sites de l'université de Strasbourg situés principalement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de sureté, de sécurité incendie, de sécurité mobile et de télésurveillance pour l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'université de Strasbourg.Le contrat est de forme composite, il comprend : - une partie forfaitaire (marché ordinaire) pour les prestations récurrentes et régulières de sureté, de sécurité incendie - une partie à bons de commande (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations complémentaires suivantes :* les prestations planifiées de sureté et de sécurité incendie,* les prestations non-planifiées de sureté et de sécurité incendie,* Les prestations urgentes de sureté et de sécurité incendie, * Les prestations de sécurité mobile, * Les prestations de télésurveillance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 222 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les...”
Informations complémentaires
la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : 5 000 000 euro(s) HT pour la première période et 3 000 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“au titre des conditions de participation, la candidature de la société sera étudiée au regard de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa...”
Liste et brève description des règles et critères
au titre des conditions de participation, la candidature de la société sera étudiée au regard de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi qu'au regard de ses capacités techniques et professionnelles. Le détail des éléments demandés est retranscrit à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle : - autorisations nécessaires pour l'exercice d'activités de sécurité privée,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle : - autorisations nécessaires pour l'exercice d'activités de sécurité privée, dont notamment l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) - agrément et autorisations nécessaires pour l'exercice d'activités de centre de télésurveillance. La station de télésurveillance du titulaire doit être conforme au minimum au règlement de certification APSAD R32 (et son annexe APSAD P3) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social, dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCAP”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Après un premier examen des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation avec les trois premiers candidats dans le classement des offres et dont les offres ne sont ni inappropriées, ni anormalement basses. La négociation s'effectuera conformément à l'article 7.3 du RC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une visite des sites sera obligatoirement effectuée par chaque candidat préalablement à la remise de l'offre, conformément à l'article 5.2 du Rc.Les 2 dates...”
une visite des sites sera obligatoirement effectuée par chaque candidat préalablement à la remise de l'offre, conformément à l'article 5.2 du Rc.Les 2 dates de visite possible sont les suivantes :- 24 octobre 2023 de 10h00 à 11h30 maximum- 26 octobre 2023 de 10h00 à 11h30 maximumles candidats pourront confirmer leur présence conformément à l'article 5.2 du Rc.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. La présentation des candidatures est détaillée à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-614300 (2023-10-06)