Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger

I.N.S.E.P

La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Numéro de référence: 2026/21
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1829592
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mediatheque
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adresse une décision de non-reconduction au titulaire deux (2) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 12:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: I.n.s.e.p
Numéro d'enregistrement national: 418
Adresse postale: 11 Avenue Du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le directeur de l'insep
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: 0141744100 📞
Fax: 0141744537 📠
URL: http://www.insep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5D23BDFC-9AA1-0B67-E2D5A82B8A68BB5B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384215 (2026-06-02)
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