Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat. Les prix sont révisables semestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Avis de marché (2026-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux pour la ville d'aix en provence
Numéro de référence: 25AIX2712
Brève description:
Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans.
Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat.
Les prix sont révisables semestriellement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une
garantie financière pour en bénéficier
Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans.
Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat.
Les prix sont révisables semestriellement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une
garantie financière pour en bénéficier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1868103
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie D'Aix En Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un nouvel avis sera publié au 2ème trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix en Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Aix en Provence
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles candidats devront disposer d'une autorisation de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour exercer les services d'envois de correspondance incluant la distribution sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les envois de correspondance transfrontière sortants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles candidats devront disposer d'une autorisation de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour exercer les services d'envois de correspondance incluant la distribution sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les envois de correspondance transfrontière sortants
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune-
consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du Règlement de la consultation.
la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, , sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier
Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune-
consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du Règlement de la consultation.
la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, , sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9D4FEF2E-0384-1323-7AA568F558108D01
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630152 (2026-09-11)