prestations de services de transport collectif

Commune de Décines-Charpieu

la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique).Le marché est divisé en lots :Lot 1 : transport d'enfants et autres prestations de transports collectifslot 2 : transport de personnes par navette municipale appelée "Décibus"Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des deux lots sont les suivants:- lot 1 : mini annuel : 20 000 euro(s) Ht, maxi annuel 80 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 50 000 euro(s) Ht),- lot 2 : mini annuel 10 000 euro(s) Ht, maxi annuel 55 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 30 000 euro(s) Ht).Le marché débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er septembre 2023.le début d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Berthelet

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-07-24	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400358
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
concernant le lot 1, les variantes sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport d'enfants et autres prestations de transport collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend le transports d'enfants entre les groupes scolaires et la base de voile de la ville de Meyzieu, le centre culturel le Toboggan, le centre nautique de la ville et d'autres sites de la ville ainsi que des sorties ponctuelles dans les villes limitrophes et autres trajets scolaires

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an

Description des options:

au sens du droit européen : Les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire éventuelle)

Informations complémentaires: concernant le lot 1, les variantes sont interdites
Intitulé du lot: transport de personnes par navette municipale appelée Décibus
Numéro du lot: 2
Brève description:

service appelé "Navettes Décibus" mis à disposition gratuitement aux habitants de la ville, en lien avec les marchés du mardi, du jeudi et du vendredi sur la ville. Autocar accessible aux personnes à mobilité réduite. 4 boucles, parcours d'environ 29 km pour chacune des boucles

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante facultative sur le lot no2 " proposition d'un véhicule 100% électrique pour l'exécution des prestations "Les candidats ne sont pas dans l'obligation de faire une proposition pour la variante.Aucune offre en variante ne sera prise en considération si les candidats ne remettent pas une offre de base conforme aux prestations de base définies dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 - decines-Charpieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article R.2143- 3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :- une liste de références exécutées sur les trois dernières années* des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et comportant le montant du marché ;- attestation d'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personnes.- Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes- moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement)- moyens techniques (véhicules, matériels, équipements de contrôle)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra fournir : -Attestation d'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personnes. -Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: decines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994

Source: OJS 2023/S 126-400358 (2023-06-29)

Informations complémentaires (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460581
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-400358
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-460581 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124162.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000502
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 Decines-Charpieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: cars Berthelet
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Cremieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 79549.79 EUR 💰
44612.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les pièces constitutives des marchés no2023 05 01 et no2023 05 02 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30.Le lot 1 est fixé avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est fixé avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2024/S 001-000502 (2023-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)