la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique).Le marché est divisé en lots :Lot 1 : transport d'enfants et autres prestations de transports collectifslot 2 : transport de personnes par navette municipale appelée "Décibus"Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des deux lots sont les suivants:- lot 1 : mini annuel : 20 000 euro(s) Ht, maxi annuel 80 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 50 000 euro(s) Ht),- lot 2 : mini annuel 10 000 euro(s) Ht, maxi annuel 55 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 30 000 euro(s) Ht).Le marché débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er septembre 2023.le début d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de transport collectif
2023 05
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un...”
Brève description
la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique).Le marché est divisé en lots :Lot 1 : transport d'enfants et autres prestations de transports collectifslot 2 : transport de personnes par navette municipale appelée "Décibus"Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des deux lots sont les suivants:- lot 1 : mini annuel : 20 000 euro(s) Ht, maxi annuel 80 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 50 000 euro(s) Ht),- lot 2 : mini annuel 10 000 euro(s) Ht, maxi annuel 55 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 30 000 euro(s) Ht).Le marché débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er septembre 2023.le début d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants et autres prestations de transport collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 - decines-Charpieu
Description du marché:
“ce lot comprend le transports d'enfants entre les groupes scolaires et la base de voile de la ville de Meyzieu, le centre culturel le Toboggan, le centre...”
Description du marché
ce lot comprend le transports d'enfants entre les groupes scolaires et la base de voile de la ville de Meyzieu, le centre culturel le Toboggan, le centre nautique de la ville et d'autres sites de la ville ainsi que des sorties ponctuelles dans les villes limitrophes et autres trajets scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit européen : Les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Au sens du droit français : il n'est pas prévu...”
Description des options
au sens du droit européen : Les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire éventuelle)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: concernant le lot 1, les variantes sont interdites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes par navette municipale appelée Décibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service appelé "Navettes Décibus" mis à disposition gratuitement aux habitants de la ville, en lien avec les marchés du mardi, du jeudi et du vendredi sur...”
Description du marché
service appelé "Navettes Décibus" mis à disposition gratuitement aux habitants de la ville, en lien avec les marchés du mardi, du jeudi et du vendredi sur la ville. Autocar accessible aux personnes à mobilité réduite. 4 boucles, parcours d'environ 29 km pour chacune des boucles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante facultative sur le lot no2 " proposition d'un véhicule 100% électrique pour l'exécution des prestations "Les candidats ne sont pas dans...”
Informations complémentaires
variante facultative sur le lot no2 " proposition d'un véhicule 100% électrique pour l'exécution des prestations "Les candidats ne sont pas dans l'obligation de faire une proposition pour la variante.Aucune offre en variante ne sera prise en considération si les candidats ne remettent pas une offre de base conforme aux prestations de base définies dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux dispositions de l'article R.2143- 3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :-Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux dispositions de l'article R.2143- 3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :-Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :- une liste de références exécutées sur les trois dernières années* des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et comportant le montant du marché ;- attestation d'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personnes.- Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes- moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement)- moyens techniques (véhicules, matériels, équipements de contrôle)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra fournir : -Attestation d'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personnes. -Attestation de capacité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra fournir : -Attestation d'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personnes. -Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-400358 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-400358
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/08/2023 à 14h00lieu: Decines-Charpieu
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/08/2023 à 14h00lieu: Decines-Charpieu
Source: OJS 2023/S 144-460581 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124162.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 Decines-Charpieu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-400358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202320230501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport d'enfants et autres prestations de transport collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Berthelet
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Cremieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79549.79 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202320230502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de personnes par navette municipale appelée Décibus
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44612.90 💰
“les pièces constitutives des marchés no2023 05 01 et no2023 05 02 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel...”
les pièces constitutives des marchés no2023 05 01 et no2023 05 02 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30.Le lot 1 est fixé avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est fixé avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000502 (2023-12-28)