Prestations de services de recouvrement et actions associées

Électricité de Strasbourg

Le marché concerne des prestations de gestion des demandes clients et d’actions proactives en lien avec le recouvrement des factures d’énergies (électricité et gaz) sur le marché des professionnels.
Ces prestations concernent les activités suivantes :
• Gestion des demandes entrantes des clients, relatives au recouvrement des factures d’énergie
• Actions pro-actives liées au recouvrement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Électricité de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2023-77
Brève description:

Le marché concerne des prestations de gestion des demandes clients et d’actions proactives en lien avec le recouvrement des factures d’énergies (électricité et gaz) sur le marché des professionnels. Ces prestations concernent les activités suivantes : • Gestion des demandes entrantes des clients, relatives au recouvrement des factures d’énergie • Actions pro-actives liées au recouvrement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité De Strasbourg
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.es.fr 🌏
Courrier électronique: laure.bruckert@es.fr 📧
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745667
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent les activités suivantes :

• Gestion des demandes entrantes des clients, relatives au recouvrement des factures d’énergie

• Actions pro-actives liées au recouvrement

Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 4 périodes optionnelles d’une durée chacune de 12 mois
Description des options: Une option de durée et une option de réversibilité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir :

- Une attestation d’absence de liens avec la Russie

- Le numéro d’identification SIREN délivré par l’INSEE

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.

- Une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal : Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.

- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :

1) Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF attestant du paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois en vertu de l’article L. 8222-1 et R. 8222-1 du code du travail. L’entreprise doit fournir cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin du marché.

2) Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il :

1) n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions facultatives. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

2) n’a commis aucun manquement contractuel grave ou persistant au cours des 3 dernières années (résiliation ou versement de dommages et intérêts ou sanction comparable),

3) ne s’entend avec aucun autre fournisseur

4) qu’elle n’est en situation de conflit d’intérêt avec aucun autre fournisseur

Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

2/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. II. – Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Bruckert - Acheteur Category Manager
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 237-745667 (2023-12-05)

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