Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06

SDIS des Alpes-Maritimes

Le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie Poids lourds (PL), des Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (VL) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés dans les bâtiments et centres de secours situés sur l'ensemble du département

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06
Numéro de référence: 26P029
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie Poids lourds (PL), des Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (VL) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés dans les bâtiments et centres de secours situés sur l'ensemble du département
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché: Prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (PL)
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06273
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): % : Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): % : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): % : Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché:
Prestations de carrosserie pour des Véhicules des Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Description du marché:
Prestation de carrosserie pour des Véhicules Légers (VL) utilitaires et de liaisons de tout type
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve Loubet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Lieu: Villeneuve Loubet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 88592
Adresse postale: 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs90099
Code postal: 06273
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil d'Administration
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: 0493227600 📞
URL: https://www.sdis06.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum quadriennaux multi attributaires de services. Montant minimum quadriennal lot n°1 : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°1 : 500 000 euro(s) Ht Montant minimum quadriennal lot n°2 : 65 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°2 : 500 000 euro(s) Ht Montant minimum quadriennal lot n°3 : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°3 : 200 000 euro(s) Ht Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation Le candidat devra se rendre sur le site https://www.marches-publics.info pour : - Télécharger le dossier de consultation - Déposer une offre - Faire une demande de renseignements complémentaires La date du 04/01/2027 est une date prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: D79F541E-0293-8018-98913CBEBF6815FC
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Cs61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706991 (2026-10-12)