prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers

Préfecture de police DFCPP BCP

l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (Zapi) dans le cadre de procédures de vérification du droit de circulation ou de séjour ou de transfert vers l'état responsable de l'examen de la demande d'asile. Il est passé pour les besoins de la Direction de la police aux frontières (Dpaf) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RTI Roissy Traducteurs & Interprètes

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-07-17	Informations complémentaires
2024-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 23-BCPA-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370372
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions dans les conditions fixées par les articles R2162-2 à R2162-12 du Code de commande publique. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont détaillées à l'article 7 de la conventions d'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers. Les prestations attendues sont visées à la convention d'accord cadre valant CCP et ses annexes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Roissy Charles de Gaulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCPP/BCPA - M. Pierre POIRIER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Groupe de marchandises : 05.07.02 - domaine fonctionnel : 0303-03-06 - code activité : 03.03.14.01.01.03 - centre financier : 01303-clii-dpar - pCE : 6188000000 - centre de coût : Pn52500093. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le critère no1 "Valeur technique" est apprécié au regard de quatre sous-sous-critères, "Compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution de la prestation " pondéré à 30%, " Organisation de l'équipe du titulaire " pondéré à 30%, " Gestion du maintien de compétences " pondéré à 20% et " Méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations attendues " pondéré à 20%. Dans le cadre de cette consultation, les candidats peuvent bénéficier d'une visite du site de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Les modalités de visite du site sont précisées à l'article 9 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-370372 (2023-06-16)

Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441430
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370372
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-441430 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI)
Numéro de référence: 23-BCPA-061
Brève description:

réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23-BCPA-061
Description du marché:

Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95711
Ville: Roissy-en-France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat interprétariat
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RTI Roissy Traducteurs & Interprètes
Nom et adresse du contractant
Nom: RTI Roissy Traducteurs & Interprètes
Numéro d'enregistrement national: 44351773500033
Adresse postale: Centre d'Affaires de la Tour de Rosny 2
Rue Léon Blum
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-bois cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rti.gestion@orange.fr 📧
Téléphone: 0148166995 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222569 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de police - DFCPP - BCPA 3-3bis Villa Thoréton 75015 - Paris (RDC - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 16h. La date indiquée à la rubrique "date de conclusion du marché" correspond à la date de sa notification au titulaire. La valeur maximale de l'accord-cadre s'entend toute reconductions confondues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cédex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut-être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 071-211114 (2024-04-09)

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