l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (Zapi) dans le cadre de procédures de vérification du droit de circulation ou de séjour ou de transfert vers l'état responsable de l'examen de la demande d'asile. Il est passé pour les besoins de la Direction de la police aux frontières (Dpaf) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers
23-BCPA-061”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (Zapi) dans le cadre de procédures de vérification du droit de circulation ou de séjour ou de transfert vers l'état responsable de l'examen de la demande d'asile. Il est passé pour les besoins de la Direction de la police aux frontières (Dpaf) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Roissy Charles de Gaulle
Description du marché:
“réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers. Les prestations...”
Description du marché
réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers. Les prestations attendues sont visées à la convention d'accord cadre valant CCP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions dans les conditions fixées par les articles R2162-2 à R2162-12 du Code...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions dans les conditions fixées par les articles R2162-2 à R2162-12 du Code de commande publique. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont détaillées à l'article 7 de la conventions d'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Groupe de marchandises : 05.07.02 - domaine fonctionnel : 0303-03-06 - code activité : 03.03.14.01.01.03 - centre financier : 01303-clii-dpar - pCE : 6188000000 - centre de coût : Pn52500093. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le critère no1 "Valeur technique" est apprécié au regard de quatre sous-sous-critères, "Compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution de la prestation " pondéré à 30%, " Organisation de l'équipe du titulaire " pondéré à 30%, " Gestion du maintien de compétences " pondéré à 20% et " Méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations attendues " pondéré à 20%. Dans le cadre de cette consultation, les candidats peuvent bénéficier d'une visite du site de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Les modalités de visite du site sont précisées à l'article 9 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-370372 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-370372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2023/S 139-441430 (2023-07-17)