prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 202307-PES-ARA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: suivicontratprestade.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303791&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305476
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 302 283 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - drôme-Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Privas - aubenas - tournon sur Rhône - valence - romans sur Isère - montélimar - pierrelatte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 355. Nbre maximum de bénéficiaires susceptible d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle : 1 419. Nbre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle : 495

Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 302 283 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - isère
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Grenoble OU Echirolles - voiron - villefontaine. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 256. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 1 024. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle : 349

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont ceux énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 920 171 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chq lot. Les candidats peuvent aussi affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention oblig et dans des communes distinctes entre elles. 2)pôle emploi peut aussi mettre des locaux à disposition du titulaire (conditions fixées dans le DCE. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de 3 ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4)seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par référence à un département, ou à un regroupement de départements et/ou à des communautés de communes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L. GIRARD ou S. LEANDRO, service ACHATS/MARCHES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/06/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond précisé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière 4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. 5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 8 mois, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 097-305476 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 807 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555135
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305476
Numéro JO-S: 178

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374469712 📞
Courrier électronique: siege@id-formation.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.id-formation.com 🌏
Nom: actis
Numéro d'enregistrement national: 77984682300051
Adresse postale: 55 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 437434040 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.actis.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 807 078 EUR 💰
Nom: solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Téléphone: +33 0472073125 📞
Courrier électronique: contact@solerys.fr 📧
Adresse Internet: http://www.solerys.fr 🌏
Nom: verneil formation
Numéro d'enregistrement national: 89016722400017
Adresse postale: 3 Place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Téléphone: +33 0478079457 📞
Courrier électronique: secretariat@verneilformation.com 📧
Adresse Internet: http://www.verneil-formation.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 149 414 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 178-555135 (2023-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)
Services de santé (>20)
Services vétérinaires