prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES
202307-PES-ARA
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois au maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - drôme-Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Privas - aubenas - tournon sur Rhône - valence - romans sur Isère - montélimar - pierrelatte. Nombre minimum de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Privas - aubenas - tournon sur Rhône - valence - romans sur Isère - montélimar - pierrelatte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 355. Nbre maximum de bénéficiaires susceptible d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle : 1 419. Nbre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle : 495
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 302 283 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Grenoble OU Echirolles - voiron - villefontaine. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Grenoble OU Echirolles - voiron - villefontaine. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 256. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 1 024. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle : 349
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont ceux énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 920 171 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chq lot. Les candidats peuvent aussi affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention oblig et dans des communes distinctes entre elles. 2)pôle emploi peut aussi mettre des locaux à disposition du titulaire (conditions fixées dans le DCE. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de 3 ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4)seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par référence à un département, ou à un regroupement de départements et/ou à des communautés de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par référence à un département, ou à un regroupement de départements et/ou à des communautés de communes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/06/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/06/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond précisé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière 4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. 5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 8 mois, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. B) Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 097-305476 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé, tel que décrit au CCFT et au contrat
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5491379
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 21956492
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-305476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcours Emploi Santé Drôme - ardèche
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374469712📞
Courrier électronique: siege@id-formation.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.id-formation.com🌏
Nom: actis
Numéro d'enregistrement national: 77984682300051
Adresse postale: 55 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 437434040📞
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.actis.asso.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 807 078 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parcours Emploi Santé Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Téléphone: +33 0472073125📞
Courrier électronique: contact@solerys.fr📧
URL: http://www.solerys.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: verneil formation
Numéro d'enregistrement national: 89016722400017
Adresse postale: 3 Place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Téléphone: +33 0478079457📞
Courrier électronique: secretariat@verneilformation.com📧
URL: http://www.verneil-formation.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 149 414 💰
Source: OJS 2023/S 178-555135 (2023-09-12)