prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile-De-France
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile-De-France
2307-DRIDF-S3-002
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - paris (75) & Hauts de Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : 75011 ou 75010 et 75020 ou 75019 et 75014 ou 75015 et 75018 ou 75017 et 75002 ou 75008 ou 75009 et ASNIÈRES et NANTERRE...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : 75011 ou 75010 et 75020 ou 75019 et 75014 ou 75015 et 75018 ou 75017 et 75002 ou 75008 ou 75009 et ASNIÈRES et NANTERRE et ISSY-LES-MOULINEAUX et AntonyNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 870 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 16 773 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 913
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 869 232,00 euro(s) Prix plafond :...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 869 232,00 euro(s) Prix plafond : 610,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - seine et Marne (77) & Seine Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : CHELLES et MEAUX et TORCY et MELUN et MONTEREAU-FAULT-YONNE et AULNAY-SOUS-BOIS et BOBIGNY et CLICHY-SOUS-BOIS et...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : CHELLES et MEAUX et TORCY et MELUN et MONTEREAU-FAULT-YONNE et AULNAY-SOUS-BOIS et BOBIGNY et CLICHY-SOUS-BOIS et MONTREUIL et noisy le grand et SAINT-DENIS et AUBERVILLIERS et PantinNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 888 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 16 823 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 653
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 623 224,00 euro(s) Prix plafond :...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 623 224,00 euro(s) Prix plafond : 568,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - yvelines (78) & Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : mantes la jolie et montigny le bretonneux ou GUYANCOURT ( saint quentin en yvelines) et POISSY et RAMBOUILLET et...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : mantes la jolie et montigny le bretonneux ou GUYANCOURT ( saint quentin en yvelines) et POISSY et RAMBOUILLET et SARTROUVILLE et VERSAILLES et ARGENTEUIL et CERGY et ERMONT et GONESSE et SarcellesNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 268 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 17 908 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 812
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 783 642,00 euro(s) Prix plafond :...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 783 642,00 euro(s) Prix plafond : 556,00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - essonne (91) & Val de Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : BRETIGNY-SUR-ORGE et MASSY ou PALAISEAU et juvisy-sur-orge et evry et etampes et VITRY-SUR-SEINE et VILLEJUIF et CRETEIL...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : BRETIGNY-SUR-ORGE et MASSY ou PALAISEAU et juvisy-sur-orge et evry et etampes et VITRY-SUR-SEINE et VILLEJUIF et CRETEIL et Nogent-Sur-MarneNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 314 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 15 184 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 296
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 269 255,00 euro(s) Prix plafond :...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 269 255,00 euro(s) Prix plafond : 567,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 01/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 147-470801 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 772 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ap3 - paris (75) & Hauts de Seine (92)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: talent Solutions TINGARI
Numéro d'enregistrement national: 47947430600020
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@tingari.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://tingari.fr/🌏
Nom: id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: siege@id-formation.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://id-formation.com/🌏
Nom: société Nouvelle Catalys
Numéro d'enregistrement national: 44249030600507
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: direction@catalys-conseil.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.catalys-conseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2881666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: l2 - ap3 - seine et Marne (77) & Seine Saint-Denis (93)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: innovation developpement formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 684 675 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: l3 - ap3 - yvelines (78) & Val d'oise (95)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2798583.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: l4 - ap3 - essonne (91) & Val de Marne (94)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 408 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-744325 (2023-12-05)