prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation "?Activ'Projet?" vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2305-DRPE-NA-SOP-67
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation "?Activ'Projet?" vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation "?Activ'Projet?" vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ap3 - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune d?angoulême; Commune de Bressuire; Commune de Châtellerault; Commune de Cognac; Commune de Jonzac; Commune de La...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Commune d?angoulême; Commune de Bressuire; Commune de Châtellerault; Commune de Cognac; Commune de Jonzac; Commune de La Rochelle; Commune de Niort; Commune de Poitiers; Commune de Rochefort; Commune de Royan; Commune de Saintes; Commune de Thouars. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 2380. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 6800. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d?exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1501h
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 989 329 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 483 994 euros. Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 483 994 euros. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 577 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ap3 - départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bergerac; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Limoges; Commune de Périgueux; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bergerac; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Limoges; Commune de Périgueux; Commune de Sarlat-La-Canéda. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 885. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 2528. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d?exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 553h
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 934 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 547 401 euros. Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 547 401 euros. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 572 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bègles ou commune de Villenave-D?Ornon; Commune de Blaye; Commune de Bordeaux; Commune de Cenon ou commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bègles ou commune de Villenave-D?Ornon; Commune de Blaye; Commune de Bordeaux; Commune de Cenon ou commune de Lormont; Commune de Eysines ou commune du Bouscat; Commune de Langon; Commune de La Teste de Buch; Commune de Lesparre-Medoc; Commune de Libourne; Commune de Mérignac; Commune de Commune de Pessac. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 2521 Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 7204. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d?exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1602h
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 055 761 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 583 642 euros. Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 583 642 euros. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 581 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune d?agen; Commune de Bayonne; Commune de Biarritz; Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune d?agen; Commune de Bayonne; Commune de Biarritz; Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de Marmande; Commune de Mont-De-Marsan; Commune d'orthez; Commune de Parentis-En-Born; Commune de Pau; Commune de Saint-Jean-De-Luz; Commune de Villeneuve-Sur-Lot. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 2477. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d?exécution du marché : 7078. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d?exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1555h
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 385 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 538 078 euros. Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 538 078 euros. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 574 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 01 janvier 2024. 4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://Tabordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B) après la conclusion du contrat: 1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr📧
Source: OJS 2023/S 140-446358 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 634 741 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune d'angoulême; Commune de Bressuire; Commune de Châtellerault; Commune de Cognac; Commune de Jonzac; Commune de La...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Commune d'angoulême; Commune de Bressuire; Commune de Châtellerault; Commune de Cognac; Commune de Jonzac; Commune de La Rochelle; Commune de Niort; Commune de Poitiers; Commune de Rochefort; Commune de Royan; Commune de Saintes; Commune de Thouars. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2380. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6800. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1501h
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bergerac; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Limoges; Commune de Périgueux; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bergerac; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Limoges; Commune de Périgueux; Commune de Sarlat-La-Canéda. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 885. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2528. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 553h
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bègles ou commune de Villenave-D'Ornon; Commune de Blaye; Commune de Bordeaux; Commune de Cenon ou commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bègles ou commune de Villenave-D'Ornon; Commune de Blaye; Commune de Bordeaux; Commune de Cenon ou commune de Lormont; Commune de Eysines ou commune du Bouscat; Commune de Langon; Commune de La Teste de Buch; Commune de Lesparre-Médoc; Commune de Libourne; Commune de Mérignac; Commune de Commune de Pessac. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2521 Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7204. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1602h
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune d'agen; Commune de Bayonne; Commune de Biarritz; Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune d'agen; Commune de Bayonne; Commune de Biarritz; Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de Marmande; Commune de Mont-De-Marsan; Commune d'orthez; Commune de Parentis-En-Born; Commune de Pau; Commune de Saint-Jean-De-Luz; Commune de Villeneuve-Sur-Lot. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2477. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7078. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1555h
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ap3 - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes - cS 13822
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44338
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: aksis profil emploi
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: fel
Adresse postale: 52, rue Turgot - bP 261
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
URL: https://www.groupe-fel.fr/🌏
Nom: insup
Adresse postale: 37, rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: https://www.insup.org/🌏
Nom: irfrep
Adresse postale: 33, rue Saint Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
URL: https://irfrep.org/🌏
Nom: cibc Nord Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 65, impasse Joseph Niepce
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
URL: https://cibc-nordnouvelleaquitaine.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 783 056 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ap3 - départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aksis
Nom: aksis tb consultants
Adresse postale: 6, Quai de Paludate - château Descas
Code postal: 33800
Nom: osengo
Adresse postale: 24 rue donzelot
URL: https://osengo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: axe et cible
Adresse postale: 70 rue jean renaud dandicolle
URL: https://www.axe-et-cible.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 072 755 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ap3 - département de la Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: talent Solutions TINGARI
Adresse postale: 6 place des Degrés - immeuble Landscape -TSA 51116
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92030
URL: http://www.tingari.fr🌏
Nom: infrep Gironde
Adresse postale: 110 rue Achard - batiment C
Code postal: 33300
URL: http://www.infrep.org🌏
Nom: afec
Adresse postale: 8 rue du Professeur André Lavignolle - miniparc Immeuble A
URL: http://www.afec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 658 930 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ap3 - départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: infrep
Adresse postale: 8 Rue Marcel David
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom: sud management
Adresse postale: avenue Henri Barbusse - marché Gare
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
URL: http://www.sudmanagement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 120 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2) recours sur la base de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, 87 rue de Nuyens - tSA 90001 - 33056 BORDEAUX Cedex. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 244-767259 (2023-12-14)