prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Hauts-De-France
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Hauts-De-France
AP3_2024_HDF
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet (Ap3) - départements Aisne, Oise et Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Château-Thierry, Chauny, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Abbeville, Amiens, Péronne, Friville-Escarbotin, Beauvais,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Château-Thierry, Chauny, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Abbeville, Amiens, Péronne, Friville-Escarbotin, Beauvais, Clermont OU Fitz-James, Compiègne, Crépy-En-Valois, Creil, Méru, Noyon.Locaux mis à disposition par Pôle emploi (Pe) : PE Hirson, PE Vervins Guise, PE Montdidier.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 631.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 10 374.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 327
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 532 908 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 299 363 euro(s).Prix plafond : 586 euro(s)”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 299 363 euro(s).Prix plafond : 586 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet (Ap3) - département Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Bailleul, Dunkerque, Gravelines, Armentières, Haubourdin, La Madeleine, Lille, Lomme, Seclin, Villeneuve d'ascq,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Bailleul, Dunkerque, Gravelines, Armentières, Haubourdin, La Madeleine, Lille, Lomme, Seclin, Villeneuve d'ascq, Halluin, Roubaix, Tourcoing, Avesnelles OU Avesnes-Sur-Helpe, Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis, Maubeuge, Douai, Somain, Condé-Sur-L'Escaut, Valenciennes, Denain.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 6 312.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 18 033.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 4 102
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 701 102 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 euro(s).Prix plafond : 595 euro(s)”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 euro(s).Prix plafond : 595 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet (Ap3) - département Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Arras, Hénin-Beaumont, Lens, Béthune, Berck-Sur-Mer, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer OU Longuenesse.Nombre minimum...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Arras, Hénin-Beaumont, Lens, Béthune, Berck-Sur-Mer, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer OU Longuenesse.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 123.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 8 923.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 991
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 311 946 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 967 918 euro(s).Prix plafond : 583 euro(s)”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 967 918 euro(s).Prix plafond : 583 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 105-329131 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Hauts-De-France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 814 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: activ'Projet (Ap3) - départements Aisne, Oise et Somme
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler nord picardie (mandataire)
Adresse postale: 64 bis, rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: retravailler dans L'Ouest (cotraitant)
Adresse postale: 7, avenue des Améthystes CS 13822
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44338
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: envergure (cotraitant)
Adresse postale: 7, rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.envergure.eu/🌏
Nom: real conseil (cotraitant)
Adresse postale: 3, avenue du pays d'auge
URL: https://www.realconseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 875 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: activ'Projet (Ap3) - département Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: solerys (mandataire)
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.solerys.fr/🌏
Nom: anthea rh conseils (cotraitant)
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.anthea-rh.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 655 840 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: activ'Projet (Ap3) - département Pas-De-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 283 040 💰
“a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : la valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4)...”
a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : la valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la date de notification jusqu'au 31/03/2025) dont le calcul est le suivant : Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme.La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 238-747934 (2023-12-06)