Prestations de services d'assurances
commune de verrieres en anjou
Souscription et gestion de contrats d’assurance
Date limiteDeadline 2026-11-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Souscription et gestion de contrats d’assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Responsabilité générale
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Verrières en Anjou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de verrieres en anjou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 49480
Commune postale: Verrières en anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service finances commande-publique
Courrier électronique: k.herve@verrieres-anjou.fr 📧
Téléphone: 07 50 69 65 43 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642163 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
2026-003
Brève description: Souscription et gestion de contrats d’assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Responsabilité générale
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Ville: Verrières en Anjou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de verrieres en anjou
Numéro d'enregistrement national:
200 056 679 00018
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 49480
Commune postale: Verrières en anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service finances commande-publique
Courrier électronique: k.herve@verrieres-anjou.fr 📧
Téléphone: 07 50 69 65 43 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642163 (2026-09-15)
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