Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Haute autorité de santé
Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Date limiteDeadline 2026-10-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes
📦
Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère: Les critères d'attribution sont définis dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorite de sante
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668615 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Numéro de référence:
2026-16
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne:
2026-16
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
PRIX :
Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix mixtes.
Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF - annexe financière 1 à l’acte d’engagement).
Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe financière 2 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
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Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
12 mois à compter de la date de notification : Reconduction tacite 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont définis dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Les prestations d’assistance sociale relèvent des services sociaux et autres services spécifiques figurant dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique, annexé au Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorite de sante
Numéro d'enregistrement national:
11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668615 (2026-09-28)
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