le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de service social du travail
ASST_2024
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France. Il prend la forme d'un...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans la Direction Territoriale Déléguée (D.T.D.) du Hainaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Direction Territoriale Déléguée (D.T.D.) du Hainaut de Pôle emploi
Description du marché:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans la Direction Territoriale Déléguée (D.T.D.) du Hainaut” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans les D.T.D. Nord Artois Côte d?opale et D.T.D. Flandres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les D.T.D. Nord Artois Côte d'opale et D.T.D. Flandres de Pôle emploi
Description du marché:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans les D.T.D. Nord Artois Côte d'opale et D.T.D. Flandres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans les D.T.D. Arrageois et D.T.D. Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les D.T.D. Arrageois et D.T.D. Lille de Pôle emploi
Description du marché:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans les D.T.D. Arrageois et D.T.D. Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans la D.T.D. Versant Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la D.T.D. Versant Nord Est de Pôle emploi
Description du marché:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans la D.T.D. Versant Nord Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans la D.T.D. Aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la D.T.D. Aisne de Pôle emploi (= département Aisne)
Description du marché:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans la D.T.D. Aisne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans les D.T.D. Oise et D.T.D. Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les D.T.D. Oise et D.T.D. Somme de Pôle emploi (= département Aisne et département Somme)”
Description du marché:
“prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France, dans les D.T.D. Oise et D.T.D. Somme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation. Capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/12/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/12/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.4) Pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an.6) Les montants estimés de la valeur hors taxes des lots correspondent à la période ferme d'exécution soit deux années.7) Les communes incluses dans le périmètre géographique de chacune des D.T.D. Pôle emploi (non équivalentes à des départements soit les lots 1 à 4) sont listées dans les documents de la consultation
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Source: OJS 2023/S 219-689960 (2023-11-09)