Prestations de service relatives au transport de personnes-.

Commune de Troyes

La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août). La Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d’Orient afin d’y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels, fixés comme suit : Lot n°1: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne: 220 000€ HT - Lot n°2: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne : 220 000€ HT - Lot n°3: Transport de personnes pour la restauration scolaire : 150 000€ HT.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service relatives au transport de personnes-.
Numéro de référence: 202604070906
Brève description:
“La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Transport de personnes dans l'agglomération troyenne”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport de personnes hors de l’agglomération troyenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Transport de personnes pour la restauration scolaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant -L’attestation sur l’honneur...”

Liste et brève description des règles et critères

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant

-L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée

-SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.

- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ;

-Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2

- SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39991 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39991 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Variante non autorisée. Pas de visite de site. Financement : Budget propre de la Ville de Troyes Le règlement...”

Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Variante non autorisée. Pas de visite de site. Financement : Budget propre de la Ville de Troyes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Délai de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique (CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire: Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art R. 2142- 21-1° du CCP). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (art R. 2142-21-2° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (art R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 art R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Dispositions environnementales : Se référer au règlement de la consultation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation : http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet :http://villetroyes.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306694 (2026-05-04)

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