prestations de service de transport de personnes en taxi et moto-taxi

Sénat

ce marché de services porte sur le transport de personnes en taxi et moto-taxi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2024-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-10
Brève description: ce marché de services porte sur le transport de personnes en taxi et moto-taxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345079&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345079&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433510
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 100 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 730 106 EUR 💰
Informations sur les lots:
les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Pour les lots no 1 et no 2 jusqu'à trois titulaires seront sélectionnés
Intitulé du lot: transport de personnes en taxi
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no 1 : transport de personnes en taxi (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la mise en relation de passagers avec les professionnels mentionnés à l'article L. 3121 1 du code des transports). Jusqu'À trois titulaires seront sélectionnés sur ce lot, sous réserve de la qualité des offres déposées
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Valeur estimée hors TVA: 4 043 674 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
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Description des options:
ce marché comporte deux options : - la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du présent règlement et à l'article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) ;- la possibilité prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation et à l'article 3 du cahier des clauses particulières de passer, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 100 000 euros hors taxes
Intitulé du lot: rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no 2 : rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la mise en relation de passagers avec les professionnels mentionnés à l'article L. 3121 1 du code des transports). Jusqu'À trois titulaires seront sélectionnés sur ce lot, sous réserve de la qualité des offres déposées
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Valeur estimée hors TVA: 644 852 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 925 000 euros hors taxes
Intitulé du lot: transport de personnes en moto-taxi
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot no 3 : transport de personnes en moto-taxi (réservé aux candidats satisfaisant aux dispositions de l'article L. 3123 1 du code des transports)
Valeur estimée hors TVA: 41 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 62 500 euros hors taxes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Les agréments et certifications obligatoires du candidat pour la réalisation des prestations de transport de personnes, en cours de validité
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345079&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2028
le marché est un accord-cadre multi-attributaires pour les lot no 1 et no 2 (jusqu'à trois titulaires) et mono-attributaire pour le lot no 3 et conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 136-433510 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de transport de personnes en taxi et moto-taxi
Numéro de référence: SENAT-DLMG 2023-10
Brève description:
Cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services portant sur le transport de personnes en taxi et moto-taxi. Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 834 976 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 834 976 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 087 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2023-10 LOT 1
Titre: Transport de personnes en taxi.
Valeur estimée hors TVA: 5 142 620 EUR 💰
Description du marché: Transport de personnes en taxi.
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard de trois sous-critères : La qualité et le volume des moyens humains et matériels mis en ?uvre et le niveau de service fourni (35 %), La qualité du reporting proposé (10 %), La performance environnementale (15 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2023-10 LOT 2
Titre: Rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques.
Valeur estimée hors TVA: 652 356 EUR 💰
Description du marché: Rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité et le volume des moyens humains et matériels mis en ?uvre et le niveau de service fourni (35 %), la qualité du reporting proposé (10 %), la performance environnementale (15 %).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SENAT-DLMG62023-10 LOT 3
Titre: Transport de personnes par moto taxi.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Transport de personnes par moto taxi.
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2024. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1.
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2023-10 LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Titre: Rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 53205074700064
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Allocab
Nom et adresse du contractant
Nom: Allocab
Numéro d'enregistrement national: 53205074700064
Adresse postale: 66 avenue des Champs Elysée
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.david-dubois@allocab.com 📧
Téléphone: 0755540429 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 32437986600019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: G7
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 32437986600019
Adresse postale: 22-28avenue Henri Barbusse
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: jberte@g7.fr 📧
Téléphone: 0141274263 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 51900311500028
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hype
Nom et adresse du contractant
Nom: Hype
Numéro d'enregistrement national: 51900311500028
Adresse postale: 84 avenue de la république
Code postal: 75011
Courrier électronique: sebastien.louvet@hype.taxi 📧
Téléphone: 0616823869 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: 32562571300053
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha taxis
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha taxis
Numéro d'enregistrement national: 32562571300053
Adresse postale: 44 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: lucile.calmettes@alphataxis.com 📧
Téléphone: 0149696350 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Département: 75006
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat - Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 433510-2023
Source: OJS 2024/S 032-093389 (2024-02-13)