Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de transport de personnes en taxi et moto-taxi
SENAT-DLMG-2023-10”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description: ce marché de services porte sur le transport de personnes en taxi et moto-taxi
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 730 106 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Pour les lots no 1 et no 2 jusqu'à trois...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Pour les lots no 1 et no 2 jusqu'à trois titulaires seront sélectionnés
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes en taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le lot no 1 : transport de personnes en taxi (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la...”
Description du marché
le lot no 1 : transport de personnes en taxi (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la mise en relation de passagers avec les professionnels mentionnés à l'article L. 3121 1 du code des transports). Jusqu'À trois titulaires seront sélectionnés sur ce lot, sous réserve de la qualité des offres déposées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 043 674 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché comporte deux options : - la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du présent règlement et à l'article 3 du cahier...”
Description des options
ce marché comporte deux options : - la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du présent règlement et à l'article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) ;- la possibilité prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation et à l'article 3 du cahier des clauses particulières de passer, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 100...”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 100 000 euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no 2 : rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du...”
Description du marché
le lot no 2 : rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la mise en relation de passagers avec les professionnels mentionnés à l'article L. 3121 1 du code des transports). Jusqu'À trois titulaires seront sélectionnés sur ce lot, sous réserve de la qualité des offres déposées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 644 852 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 925...”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 925 000 euros hors taxes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes en moto-taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le lot no 3 : transport de personnes en moto-taxi (réservé aux candidats satisfaisant aux dispositions de l'article L. 3123 1 du code des transports)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 580 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 62 500...”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 62 500 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Les agréments et certifications obligatoires du candidat pour la réalisation des prestations de transport de personnes, en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires pour les lot no 1 et no 2 (jusqu'à trois titulaires) et mono-attributaire pour le lot no 3 et conclu sans...”
le marché est un accord-cadre multi-attributaires pour les lot no 1 et no 2 (jusqu'à trois titulaires) et mono-attributaire pour le lot no 3 et conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 136-433510 (2023-07-13)