PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER

Mairie de Chatou

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de transport scolaire, sportif, socio-éducatif, de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou.

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport collectif routier
Numéro de référence: 2600010
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de transport scolaire, sportif, socio-éducatif, de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre de prestations de transport dont la destination se situe dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal …), - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors du périmètre du territoire de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour)
Description du marché:

Dans le cadre de prestations de transports dont la destination se situe en dehors dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal…). - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est attribué pour une durée d’un an à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximum annuels : - lot n°1 : 100 000 € HT - lot n°2 : 150 000 € HT Les prestations seront réglées en fonction des quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet: http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critère de choix des offres pour les deux lots : - Valeur technique de l'offre notée sur 60 points - Prix des prestations noté sur 40 points

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chatou
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944106?orgAcronyme=a1b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944106?orgAcronyme=a1b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516557 (2026-07-24)

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