prestations de service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour le centre de rééducation respiratoire de FOLCHERAN de filieris sud
prestations de service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour le centre de rééducation respiratoire de FOLCHERAN de filieris sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour le centre de rééducation respiratoire de FOLCHERAN de filieris sud
MA23SU0013”
Titre
prestations de service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour le centre de rééducation respiratoire de FOLCHERAN de filieris sud
MA23SU0013
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“prestations de service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour le centre de rééducation respiratoire de FOLCHERAN de filieris sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“prestations de service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour le centre de rééducation respiratoire de FOLCHERAN de filieris sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“quantités de repas par an données à titre indicatif et non contractuelles pour le CRR de Folcheran : Nombre de déjeuners 23000, nombre de dîners...”
Informations complémentaires
quantités de repas par an données à titre indicatif et non contractuelles pour le CRR de Folcheran : Nombre de déjeuners 23000, nombre de dîners 18000.niveau minimum de capacité requis précisé au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“niveau minimum requis : le candidat individuel ou mandataire solidaire du groupement momentané d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son...”
Liste et brève description des règles et critères
niveau minimum requis : le candidat individuel ou mandataire solidaire du groupement momentané d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (réf. IDCC 1266) du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 831 600 euro(s) HT sur la durée globale.le marché prend effet à...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 831 600 euro(s) HT sur la durée globale.le marché prend effet à la date du 01/04/2024 pour une période d'exécution initiale de 12 mois.Il est éventuellement reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 186-580801 (2023-09-22)