les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de gardiennage, mise en place de patrouilles d'intervention et de télésurveillance pour le pôle sécurité du département du Var
20230977”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le...”
Brève description
les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le...”
Description du marché
les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 765 488 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement...”
Description des options
clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment :pour la société : l'arrêté préfectoral et la certification Apsad R31 en cours de validité.Pour le dirigeant de la société : l'agrément Cnaps spécifique.Pour les agents : les agréments Cnaps.Les candidats ne disposant et ne transmettant pas les références précitées seront exclus et leur offre ne sera pas analysée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de palier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter un risque de rupture de service.Le prestataire devra disposer d'un effectif minimum de 50 agents de sécurité et prévention liés contractuellement afin de pouvoir être réactif et mobile sur l'ensemble du Département.Pour certaines missions de surveillance préventive, type espaces naturels étendus, les agents devront être équipés de vélos. L'Entretien et la fourniture de vélos sera à la charge du titulaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Une visite des sites dont la liste est annexée au CCTP pourra être organisée sur demande des candidats.Cette visite pourra avoir lieu au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres.La valeur technique notée sur 100 points (ramené à 60%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :SOUS-CRITÈRE 1 (coefficient 8) noté sur 5 points :Moyens en personnel (agents, encadrement, qualifications? ) (noté sur 5 coefficient 1,5),moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du présent marché (dispositifs pour assurer la sécurité del'agent sur site?) (noté sur 5 coefficient 0,5 ).Sous-Critère 2 (coefficient 8) noté sur 5 points : Décrire les modalités d'organisation des patrouilles (nombre, intervenant(s), circuit(s)...) pour pouvoir répondre aux clauses techniques du CCTP et le cas échéant, intervenir dans le cadre d'une ronde sur demande du Département dans les délais contractuels ; préciser notamment la gestion des moyens d'accès (clefs, badges, codes, ?.. ) fournis par le Département pour réaliser la mission.Sous-critère 3 (coefficient 4) noté sur 5 points : Résolution d'un cas concret :Mise en situation : Survenue d'une détection intrusion sur un site du Département fermé suivie d'un déclenchement d'une patrouille sur demande du Département, afin d'effectuer une levée de doute. L'Agent responsable de la levée de doute constate un départ de feu à l'intérieur du bâtiment. Quelles sont les actions menées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 119-375055 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230977
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Solidaire Securi France, Agence Europe Securite, Cors Online
Adresse postale: 575 Av Alphonse Lavallee
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432376.13 💰
“date de conclusion du contrat : 19/12/2023la date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur...”
date de conclusion du contrat : 19/12/2023la date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur 4 ansle montant indiqué correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel du marché : 40 000 Euros HtMontant maximum annuel du marché : 1 500 000 Euros HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
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Source: OJS 2024/S 010-024109 (2024-01-10)