prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous main de justice de la région Ile-De-France

Pôle emploi Idf

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous-main de justice à la recherche d'un emploi de la région Ile-De-France. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft). La consultation se compose d'un lot géographique unique définis à l'annexe I au Contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région Ile-De-France. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge et précisé à l'annexe I au Contrat pour la première période contractuelle d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• innovation developpement formation

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2024-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2306-DRIDF-S3-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: pôle Emploi Ile de France - immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401794&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631544
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 272 081,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu d'intervention obligatoire : Paris (75).Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 105. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 75

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 272 081,00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lieu d'intervention obligatoire défini pour la consultation considérée à l'annexe I au contrat, correspond au territoire duquel le titulaire du marché doit impérativement disposer d'un local pour l'exécution du marché. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas le lieu d'intervention obligatoire ainsi défini sera rejetée comme irrégulière. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme ROCHER Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 14/11/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4.4)Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois, puis ensuite reconductible expressément deux fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 201-631544 (2023-10-13)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683948
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631544
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-683948 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure adaptée
Numéro de référence: 2306-DRIDF-S3-003
Brève description:

Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 263 250 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot Régional PPE IDF
Titre: Lot Régional PPE IDF
Description du marché: Lot Régional PPE IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT PPE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Innovation developpement formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Innovation developpement formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@id-formation.fr 📧
Téléphone: 0374469712 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548118277
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy le grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 116-354810 (2024-06-14)

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