prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous main de justice de la région Ile-De-France
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous-main de justice à la recherche d'un emploi de la région Ile-De-France. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft). La consultation se compose d'un lot géographique unique définis à l'annexe I au Contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région Ile-De-France. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge et précisé à l'annexe I au Contrat pour la première période contractuelle d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées...”
Titre
prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous main de justice de la région Ile-De-France
2306-DRIDF-S3-003
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle de type " Un Projet Pour un Emploi " (ppe) auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous-main de justice à la recherche d'un emploi de la région Ile-De-France. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft). La consultation se compose d'un lot géographique unique définis à l'annexe I au Contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région Ile-De-France. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge et précisé à l'annexe I au Contrat pour la première période contractuelle d'exécution du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire : Paris (75).Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire : Paris (75).Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 105. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 75
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Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 272 081,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lieu d'intervention obligatoire défini pour la consultation considérée à l'annexe I au contrat, correspond au territoire duquel le titulaire du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
le lieu d'intervention obligatoire défini pour la consultation considérée à l'annexe I au contrat, correspond au territoire duquel le titulaire du marché doit impérativement disposer d'un local pour l'exécution du marché. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas le lieu d'intervention obligatoire ainsi défini sera rejetée comme irrégulière. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 14/11/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie...”
1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 14/11/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4.4)Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois, puis ensuite reconductible expressément deux fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 201-631544 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-631544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“vi.3) Informations complémentaires :1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 14/11/2023 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“vi.3) Informations complémentaires :1) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 07/11/2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 217-683948 (2023-11-06)