prestations de sécurité/sûreté du public, gardiennage et télésurveillance pour les besoins de la CCIAMP

CCI Marseille Provence

les prestations seront divisées par nature de missions, définies comme suit :
- des prestations récurrentes de sécurité ERP, de surveillance générale et de gardiennage y compris équipe cynophile,
- des prestations récurrentes de télésurveillance et d'intervention sur déclenchement d'alarme,
- des prestations ponctuelles de sécurité et de sûreté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-12 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23-M-S3Y-018
Brève description:
les prestations seront divisées par nature de missions, définies comme suit : - des prestations récurrentes de sécurité ERP, de surveillance générale et de gardiennage y compris équipe cynophile, - des prestations récurrentes de télésurveillance et d'intervention sur déclenchement d'alarme, - des prestations ponctuelles de sécurité et de sûreté
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: 9 La Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491393390 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2260176&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2260176&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227322
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
service spécifique bénéficiant de l'exception prévue à l'article R2123-1 du Code de la commande publique justifiant le recours à la procédure adaptée. en application de l'article L.2213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'Allotissement n'a pas de raison d'être car on ne peut identifier des caractéristiques techniques distinctes des prestations. 1) Visites des sites : Les visites sont préconisées sur 3 sites représentatifs : Palais de la Bourse, Saint Sébastien et Vaufrèges. Toutefois, les candidats pourront, s'ils le souhaitent, visiter les autres sites. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se tiendront entre le 24 avril et le 5 mai 2023 et uniquement sur rendez-vous. Coordonnées pour prendre rendez-vous : facilitiesmarseille@cciamp.com les visites ne pourront se faire au-delà du 5 mai 2023. 2) Séances de négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats les mieux classés après analyse de leur offre. Les séances de négociation se tiendront au cours de la semaine 23. 3) Critères des offres : C1-Prix des prestations (sur 50 points) tenant compte des sous-critères suivants : Sc1 - jugement sur la base du montant total (euro ht) du bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (60 %) ; Sc2 - jugement sur la base du montant total (euro ht) du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40 %) C2-Aspects qualitatifs (sur 50 points) à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le Dce) : Sc1 - organisation générale de l'entreprise et les moyens humains dédiés au présent marché (25 %) ; Sc2 - organisation et moyens techniques (50 %) ; Sc3 - démarche environnementale et développement durable (25 %) 4) Pièces de l'offre à produire impérativement (cf. Art. 5.1 du Rc) L'Absence de l'une des pièces ci-dessous énumérées entrainera l'irrégularité de l'offre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations seront divisées par nature de missions, définies comme suit :
- des prestations récurrentes de sécurité ERP, de surveillance générale et de gardiennage y compris équipe cynophile,
- des prestations récurrentes de télésurveillance et d'intervention sur déclenchement d'alarme,
- des prestations ponctuelles de sécurité et de sûreté
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite.
Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de de 100 000 euro ht annuel (soit 400 000 euro ht sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise)
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Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Extrait du casier judiciaire de moins 3 mois de la personne qui engage la société ;
- agrément CNAPS à jour du dirigeant ou gérant de l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles (sur formulaire Dc2)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel moyen minimum du candidat doit être égal à 2 fois le montant estimatif du marché sur la durée totale, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément CNAPS à jour du dirigeant ou gérant de l'entreprise : Autorisation d'exercer pour l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps) créée par la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En conformité avec les dispositions de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2260176&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027
service spécifique bénéficiant de l'exception prévue à l'article R2123-1 du Code de la commande publique justifiant le recours à la procédure adaptée.
en application de l'article L.2213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'Allotissement n'a pas de raison d'être car on ne peut identifier des caractéristiques techniques distinctes des prestations.
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1) Visites des sites :
Les visites sont préconisées sur 3 sites représentatifs : Palais de la Bourse, Saint Sébastien et Vaufrèges.
Toutefois, les candidats pourront, s'ils le souhaitent, visiter les autres sites.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites se tiendront entre le 24 avril et le 5 mai 2023 et uniquement sur rendez-vous.
Coordonnées pour prendre rendez-vous : facilitiesmarseille@cciamp.com
les visites ne pourront se faire au-delà du 5 mai 2023.
2) Séances de négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats les mieux classés après analyse de leur offre.
Les séances de négociation se tiendront au cours de la semaine 23.
3) Critères des offres :
C1-Prix des prestations (sur 50 points) tenant compte des sous-critères suivants : Sc1 - jugement sur la base du montant total (euro ht) du bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (60 %) ; Sc2 - jugement sur la base du montant total (euro ht) du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40 %)
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C2-Aspects qualitatifs (sur 50 points) à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le Dce) : Sc1 - organisation générale de l'entreprise et les moyens humains dédiés au présent marché (25 %) ; Sc2 - organisation et moyens techniques (50 %) ; Sc3 - démarche environnementale et développement durable (25 %)
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4) Pièces de l'offre à produire impérativement (cf. Art. 5.1 du Rc)
L'Absence de l'une des pièces ci-dessous énumérées entrainera l'irrégularité de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
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- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
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- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative)
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- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 075-227322 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406483
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227322
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la CCIAMP sur le Département des Bouches-Du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: securite industrielle
Adresse postale: immeuble le Stratège - 348 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 129-406483 (2023-07-04)
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Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage