PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Ville de Grasse (06)
PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Ville de Grasse en intérieur et en plein air
Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ville de Grasse en intérieur et en plein air 06130 GRASSE
Lieu PRINCIPAL d'exécution des missions de surveillance SSIAP1 sur site: Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055101 đź“
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668569 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Brève description:
PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Ville de Grasse en intérieur et en plein air
Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Grasse en intérieur et en plein air 06130 GRASSE
Lieu PRINCIPAL d'exécution des missions de surveillance SSIAP1 sur site: Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
210600699800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055101 đź“
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement Ă l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1 an à compter du 15/12/2026. Selon le service demandeur, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le planning qui sera validé entre les parties lors d’une réunion de démarrage (ce planning pourra être revu pendant l’exécution de l’accord-cadre) ou à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668569 (2026-09-28)
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