l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le titulaire du marché devra assurer les missions suivantes :1) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations culturelles, touristiques pour la Ville d'alençon et la Communauté Urbaine d'alençon. 2) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations à Anova pour la Communauté urbaine d'alençon. 3) Prestations de sécurité et de surveillance pour les ouvertures et fermetures des parcs et jardins de la Ville et de certains sanitaires publics, pour la Ville d'alençon. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant maximum par période d'exécution est de 300 000 euro(s) Ht (dont 100 000 euro(s) Ht pour la Ville et 200 000 euro(s) Ht pour la Cua). Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté urbaine d'alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne, Cs 50362
Commune postale: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Téléphone: +33 233324078📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité pour la Ville et la Communauté urbaine d'alençon
2_2023041”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le titulaire du marché devra assurer les missions suivantes :1) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations culturelles, touristiques pour la Ville d'alençon et la Communauté Urbaine d'alençon. 2) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations à Anova pour la Communauté urbaine d'alençon. 3) Prestations de sécurité et de surveillance pour les ouvertures et fermetures des parcs et jardins de la Ville et de certains sanitaires publics, pour la Ville d'alençon. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant maximum par période d'exécution est de 300 000 euro(s) Ht (dont 100 000 euro(s) Ht pour la Ville et 200 000 euro(s) Ht pour la Cua). Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Communauté urbaine d'alençon 61000 - alençon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le titulaire du marché devra assurer les missions suivantes :1) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations culturelles, touristiques pour la Ville d'alençon et la Communauté Urbaine d'alençon. 2) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations à Anova pour la Communauté urbaine d'alençon. 3) Prestations de sécurité et de surveillance pour les ouvertures et fermetures des parcs et jardins de la Ville et de certains sanitaires publics, pour la Ville d'alençon. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant maximum par période d'exécution est de 300 000 euro(s) Ht (dont 100 000 euro(s) Ht pour la Ville et 200 000 euro(s) Ht pour la Cua). Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications demandés aux candidats ou équivalentcopie de l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'exercice des autoentrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2023041). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2023041). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres.L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne.Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'alençon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 180-562107 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Communauté urbaine d'alençon 61000 Alençon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-562107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202304100
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Omega Securite
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: Cerise
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé...”
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation : Prix 40% valeur technique 60%un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790076 (2023-12-22)