le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité Lot 1 Sécurité évenementielle
23340000
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants.Le présent accord cadre ne porte pas sur des prestations de gardiennage, de surveillance, de préventions des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses couvertes par des marchés en cours d'exécution.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de commande annuel de 150 000 euro(s). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6 correspond au volume estimé annuellement des dépenses moyennes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)l'agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d'un agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d'un agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune. Une avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune. Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avis rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation...”
avis rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_h6w_lBdVEhModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_h6w_lBdVEhAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sontinformés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.Aucune forme de groupement imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 218-686576 (2023-11-08)