prestations de sécurité et médiation à la médiathèque Olivier Léonhardt et autres équipements communautaires

ca coeur d essonne agglomeration

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité et médiation aux horaires d'ouverture de la médiathèque Olivier Leonhardt à Sainte Geneviève des Bois, sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Le contrat pourra être aussi utilisé pour d'autres équipements communautaires si besoin. Il a vocation à s'appliquer dans les équipements subissant ou ayant subi des incivilités ou dans un contexte de tensions sociales fortes (telles que les émeutes de fin juin 2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: COL DIRSER | 2023-AO-CLT-050 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_12hMnrr7iY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_12hMnrr7iY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552015
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

l'Estimation indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel précisée au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000,00 euros HT sur la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 mars 2024. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive

Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 mars 2024. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive

Informations complémentaires:

l'Estimation indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel précisée au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

médiathèque communautaire Olivier Léonhardt : Pl. Georges Dimitrov, 91700 Sainte-Geneviève-Des-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (Cnaps) ;Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) et à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise de personnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_12hMnrr7iY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre peut être renouvelé si le besoin devient récurrent. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2023/S 176-552015 (2023-09-08)

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