le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité et médiation aux horaires d'ouverture de la médiathèque Olivier Leonhardt à Sainte Geneviève des Bois, sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Le contrat pourra être aussi utilisé pour d'autres équipements communautaires si besoin. Il a vocation à s'appliquer dans les équipements subissant ou ayant subi des incivilités ou dans un contexte de tensions sociales fortes (telles que les émeutes de fin juin 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité et médiation à la médiathèque Olivier Léonhardt et autres équipements communautaires
COL DIRSER | 2023-AO-CLT-050 | 1”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité et médiation aux horaires d'ouverture de la médiathèque Olivier...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité et médiation aux horaires d'ouverture de la médiathèque Olivier Leonhardt à Sainte Geneviève des Bois, sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Le contrat pourra être aussi utilisé pour d'autres équipements communautaires si besoin. Il a vocation à s'appliquer dans les équipements subissant ou ayant subi des incivilités ou dans un contexte de tensions sociales fortes (telles que les émeutes de fin juin 2023)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“médiathèque communautaire Olivier Léonhardt : Pl. Georges Dimitrov, 91700 Sainte-Geneviève-Des-Bois”
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000,00 euros HT sur la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 mars 2024. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 mars 2024. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive”
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise...”
Informations complémentaires
l'Estimation indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel précisée au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (Cnaps) ;Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) et à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise de personnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre peut être renouvelé si le besoin devient récurrent. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre peut être renouvelé si le besoin devient récurrent. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2023/S 176-552015 (2023-09-08)