voir ci-après:a/ Conditions de participation : afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les Dc1 et Dc2, ou un DUME, ainsi que le cas échéant les éléments concernant les sous-traitants (formulaires accessibles sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur) ; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé.b/ Durée du projet : les dates/durées indiquées à la rubrique II sont à ce stade de la procédure données à titre purement indicatif (période ferme de 12 mois reconductible 5 fois soit une durée prévisionnelle totale de 6 ans).c/ CCTP :dans le cadre de la candidature, et afin d'éclairer les candidats sur les prestations à réaliser, l'administration communique aux candidats un projet de CCTP provisoire et non contractuel.d/ Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC : Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau Secret. (nature France).Aussi, conformément à l'igi 1300 annexée à l'arrêté du 09/08/2021, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation : seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public. Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de l'igi 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. Par ailleurs tous les personnels intervenant au titre du marché devront obligatoirement être de nationalité française.renseignements et documents à fournir par le candidat : Voir annexes A1 à A5 à la consultation.e/ Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir Iii.2). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.f/ Information sur la sous-traitance : Les capacités demandées au sous-traitant, rendues objectivement nécessaires par la nature des prestations à réaliser et objet du sous-traité, sont celles exigées du candidat au projet, capacités en matière de sécurité des informations comprises.g/ Candidat établi à l'étranger :les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.h/ Communications:Communications par messagerie sécurisée via la PLACE
www.marches-publics.gouv.frLa PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure : à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE
nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.i/ Modalités de transmission de la candidature : Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (art.r2332-11) : le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE
www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles Pc.Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté.il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dansles mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :- si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat - cS 21152 - 33068 Bordeaux cedex- si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - b.024 2e étage pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 BordeauxLe pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller auxconditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / no de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.j/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.