prestations de secours, de prévention et de protection contre l'incendie au profit des personnes, des installations et des biens sous la responsabilité de dga ev site d'istres (dpt 13)

SCA/PFAF SO

ce projet de marché a pour but de mettre en place pour les sites dga ev à Istres les prestations suivantes :- prestation de sécurité incendie des aéronefs;- prestation de sécurité des biens, de secours à personne. Il est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code).procédure en 2 étapes : Le présent avis concerne les candidats admis à soumissionner a la phase 2-offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Quantité ou étendue:
ce projet de marché a pour but de mettre en place pour les sites dga ev à Istres les prestations suivantes :- prestation de sécurité incendie des aéronefs;- prestation de sécurité des biens, de secours à personne. Il est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code).procédure en 2 étapes : Le présent avis concerne les candidats admis à soumissionner a la phase 2-offre.1092000
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Valeur totale du marché: 6 552 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401236
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
communications:Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.frLa PFC-SO communique par Place.Modalités de transmission : dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles Pc.Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date etheure limites sera rejeté.il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :- si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat - cS 21152 - 33068 Bordeaux cedex- si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - b.024 2e étage pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 BordeauxLe pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / no de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois.. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce projet de marché a pour but de mettre en place pour les sites dga ev à Istres les prestations suivantes :- prestation de sécurité incendie des aéronefs;- prestation de sécurité des biens, de secours à personne. Il est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code).procédure en 2 étapes : Le présent avis concerne les candidats admis à soumissionner a la phase 2-offre.
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Quantité ou étendue:
ce projet de marché a pour but de mettre en place pour les sites dga ev à Istres les prestations suivantes :- prestation de sécurité incendie des aéronefs;- prestation de sécurité des biens, de secours à personne. Il est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code).procédure en 2 étapes : Le présent avis concerne les candidats admis à soumissionner a la phase 2-offre.
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Description des options:
a la demande de l'administration (service acheteur), des marchés publics ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objets de la consultation, pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R2322-7 du code.la réalisation de ces prestations similaires s'effectuera sans publicité ni mise en concurrence préalables dansles conditions prévues au code.
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Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF2022001675-JMEW
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga ev Istres route du camp d'aviation, 13800 Istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire n'est soumis ni à retenue de garantie, ni à garantie à première demande, ni à caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement est le virement.toutes les factures entre l'etat et ses titulaires sont dématérialisées (art. L2392-1 et s. Du code). Aussi, le titulaire doit envoyer ses factures en version dématérialisée sur le portail public de dématérialisation https://chorus-pro.gouv.frPrix révisables selon une formule paramétrique, en application de l'article R2312-11.2° du code.après étude des différentes difficultés rencontrés dans le type de segment d'achat , les prix ne sont révisablesque sur la partie " coût humain ". Rappel aux opérateurs économiques :L'Entreprise calcule son prix à partir de ses prévisions de charges et de recettes, puis de toutes les chargesinscrites à son compte de résultat, tenu mensuellement, trimestriellement ou annuellement, notamment de sescoûts salariaux , elle les évalue afin de les maîtriser. L'Entreprise maîtrise a priori ses coûts, notamment les coûts salariaux.l'augmentation de smic ne donne pas le droit au titulaire d'augmenter son prix.
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Autres conditions particulières:
plan contractuel de securite pcs (igi 1300 DU 09/08/2021) :Ce document est attaché au contrat, il énumère les engagements pris par le titulaire pour protéger les informations et supports classifiés (Isc) auxquels il aura accès dans le cadre du contrat et contient des dispositions particulières que le titulaire s'oblige à respecter.le PCS est en cours de rédaction auprès de dga ev il vous sera donc communiqué ultérieurement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
prestations réservée aux professions spécialisées dans le domaine de la sécurité incendie des aéronefs et prestation de sécurité des biens, de secours à personne.obligation dans le cadre de la phase 2 ( offre): Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnelchargé de la prestation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999120&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
communications:Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.frLa PFC-SO communique par Place.Modalités de transmission : dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles Pc.Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date etheure limites sera rejeté.il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :- si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat - cS 21152 - 33068 Bordeaux cedex- si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - b.024 2e étage pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 BordeauxLe pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / no de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois..
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breuteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-401236 (2023-06-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours