prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethic Table

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2024-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: DAF_2023_000823
Brève description:

prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4372722977 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364474&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495203
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les candidats doivent présenter à la personne publique des échantillons comme spécifié à l'article 7.2 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 873 636 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 873 636 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière: Critère de sélection tels que mentionnés à l'article 7.1.1 du règlement de consultation. Capacité technique et professionnelle: Critère de sélection tels que mentionnés à l'article 7.1.1 du règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 4778141010 📞
Source: OJS 2023/S 155-495203 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne
Numéro de référence: DAF_2023_000823
Brève description:

Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2023_000823
Titre: Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne.
Valeur estimée hors TVA: 873 636 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne.

Informations complémentaires: Durée 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation sur mémoire technique et échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAF_2023_000823
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 589 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ETHIC TABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ethic table
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethic table
Numéro d'enregistrement national: 75146925500044
Code postal: 42100
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ethictable.fr 📧
Téléphone: 0477341961 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Articles L.21231 et R.21232 et 7 pour services sociaux et spécifiques du Code de la Commande publique. articles L.21231 et R.21232 et 7 pour services sociaux et spécifiques du Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfcse/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472373300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devaient présenter à la personne publique des échantillons comme spécifié à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Source: OJS 2024/S 060-177251 (2024-03-22)

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