Avis de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: DAF_2023_000823
Brève description:
“prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495203
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“les candidats doivent présenter à la personne publique des échantillons comme spécifié à l'article 7.2 du règlement de consultation”
Source: OJS 2023/S 155-495203 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne
Brève description:
“Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦 Description
Description du marché:
“Prestations de restauration au profit du personnel militaire dans le cadre des opérations Sentinelle à St Etienne.”
Informations complémentaires:
“Durée 48 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation sur mémoire technique et échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAF_2023_000823
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethic table
Numéro d'enregistrement national: 75146925500044
Code postal: 42100
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ethictable.fr📧
Téléphone: 0477341961📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfcse/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0472373300📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
“Les candidats devaient présenter à la personne publique des échantillons comme spécifié à l'article 7.2 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification.
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Source: OJS 2024/S 060-177251 (2024-03-22)