le présent marché a pour objet la réservation de places dans des Etablissements d'accueil de jeunes enfants, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des Ministères Sociaux, à proximité de leur domicile et de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile - travail en Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reservation de places dans des etablissements D'Acceuil de jeunes enfants au profit des agents des ministeres sociaux
BPM049360”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de places dans des Etablissements d'accueil de jeunes enfants, au profit des agents travaillant au sein de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de places dans des Etablissements d'accueil de jeunes enfants, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des Ministères Sociaux, à proximité de leur domicile et de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile - travail en Ile de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 848 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“laaccord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile,...”
Description du marché
laaccord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 : Taux d'encadrement et qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 : Politique de recrutement et de formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du critère 1 : Qualité du projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 du critère 2 : Répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 2 : Plan de continuité d'activité
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 588 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petite couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: petite couronne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 124 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grande couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grande couronne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats renseignent notamment :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats renseignent notamment :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.;-les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats renseignent notamment :-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats renseignent notamment :-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a compter de la fin du présent Accord-Cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 5 817 000euro(s) HT, sur toute la...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 5 817 000euro(s) HT, sur toute la durée du marché, reconductions incluses ; qui se décompose comme suit :LOT 1 : 3 388 000euro(s)ht soit 847 000 euro(s)ht par annéelot 2 : 2 324 000euro(s)ht soit 581 000 euro(s)ht par annéelot 3 :105 000euro(s)ht soit 26 250 euro(s)ht par annéel'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-355392 (2023-06-13)